Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’EURL BOIS PASSIONS (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet meubles-bois-passions.fr.
Les meubles sont fabriqués dans l’entreprise familiale au Portugal.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des meubles commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet meubles-bois-passions.fr. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client peut contacter le Vendeur pour des informations complémentaires ou pour une commande spécifique. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
EURL BOIS PASSIONS
40 ter avenue de Villeneuve
17620 SAINT AGNANT
Tél : 05 46 82 45 42 – Mail : info@bois-passions.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles dans l’onglet « Nos Conditions générales de vente » figurant sur la page d’accueil du site Internet meubles-bois-passions.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment de la passation de la confirmation de sa commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet meubles-bois-passions.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet meubles-bois-passions.fr.
Les Produits présentés sur le site Internet meubles-bois-passions.fr sont proposés à la vente sur les territoires de France métropolitaine et de Belgique. Hors ces territoires, toute transaction sera considérée comme une commande spécifique et donc nécessairement être précédée d’un devis accepté par le Client, mentionnant outre le prix de vente, les frais et droits de port hors droits de douane.
En cas de commande à livrer en dehors de la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Client peut passer commande en ligne ou par téléphone. Quel que soit le moyen de communication utilisé, la commande doit toujours être enregistrée sur le site internet meubles-bois-passions.fr, sauf cas dans lequel elle est enregistrée directement par le Vendeur, en showroom ou sur les foires et salons.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet meubles-bois-passions.fr les Produits qu'il désire commander.
L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et procède au paiement de l’acompte sollicité.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant l’enregistrement de sa commande (article 1127-2 du Code Civil).
Il appartient notamment au Client de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de livraison est possible.
Une fois la commande enregistrée, le Client doit vérifier son exactitude et signaler immédiatement au Vendeur, toute erreur éventuelle par courriel, à l’adresse : info@bois-passions.fr.
Le Vendeur accusera réception de la commande enregistrée par un courriel de confirmation rappelant les informations contractuelles. La commande sera considérée comme acceptée par le Vendeur qu'après l'envoi au Client, dudit courriel.
Le Vendeur se réserve en effet, le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour laquelle il n’y aurait plus de stock disponible.
Le transfert de propriété s’opérera qu’après encaissement effectif par le Vendeur, de l'intégralité des sommes dues par le Client.
En cas d'annulation par le Client, dans les dix (10) jours suivants la confirmation par le Vendeur de sa commande, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte éventuellement versé à la commande, tel que défini à l'article 4 “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet meubles-bois-passions.fr , lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet meubles-bois-passions.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet meubles-bois-passions.fr , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, comme suit :
Important – Attention :
Le Client se réfèrera à ses obligations lors de la livraison et décrites au § 5.2 « Réserves » de l’article
5 – Livraisons.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de sa commande auquel s’ajoute les frais de livraison susvisés.
D'éventuelles commandes spécifiques (ex. : demande sur mesure) peuvent être formulées par le Client via le site internet du Vendeur ou par téléphone.
Si le Vendeur accepte une commande spécifique, celle-ci fait l'objet d'un devis adressé au Client, par courriel. Pour valider la commande spécifique, le Client doit adresser au Vendeur le devis signé par retour de mail ou éventuellement par courrier (si accord préalable du Vendeur).
Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée par le Vendeur qu'après le versement par le Client, d'un acompte de 20 % du montant total de la commande.
La facture d’une commande spécifique est établie par le Vendeur et remise au Client suite à la réception par le livreur de BOIS PASSIONS du solde du prix, par carte bancaire, chèque ou virement
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit, formalisé par la signature du bon de livraison.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Belgique dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le délai de livraison peut néanmoins être différé à la discrétion du Vendeur, dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu paiement du montant de la commande.
En période de congés d’été (juillet-août) et des fêtes de fin d’année, ces délais ne sont pas garantis et peuvent être allongés. Le Vendeur informera le Client du nouveau délai par l’envoi d’un mail.
COVID-19 : Vue la crise sanitaire actuelle, meubles-bois-passions.fr fait le maximum pour protéger ses livreurs, collaborateurs et clients. Cette situation peut engendrer des retards dans les livraisons.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai ou à la date de livraison indiquée par le Vendeur ou à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L. 216-6-I, 2° du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours calendaires qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
RESERVE :
Il appartient au Client de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé,
que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de livraison est possible avec des moyens humains,
dans le cas contraire le Client est responsable des moyens engagés ainsi que des accidents éventuels.
Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser de livrer le bien étant seul habilité à juger de la difficulté d’accès.
Le Client s’engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à assister le chauffeur livreur du Vendeur. En cas d’absence non motivée ou refus d’assistance, le Vendeur sera en droit de facturer au Client un forfait de cent euros (100 €) pour une seconde livraison à une date qui lui conviendra.
En cas de désaccord sur la date d’une deuxième livraison, d’une absence, travaux non terminés, etc… le Vendeur stockera gratuitement la commande pour une durée maximum de trois (3) mois. Le Client procèdera alors par ses propres moyens, au retrait de sa commande à l’adresse indiquée ci-après. Après trois (3) mois, le gardiennage sera facturé cent euros (100 €) par mois.
Adresse de stockage de la marchandise :
Bois Passions
40 ter avenue de Villeneuve
17620 SAINT-AGNANT
AUCUN REMBOURSEMENT D’ACHAT NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS PRECEDENTS DE NON LIVRAISON, la commande restant à la disposition du Client selon les critères ci-dessus pendant une durée six (6) mois maximum. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée par le Client.
Le Client doit s’assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande. Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l’existence de défauts apparents susceptibles d’en altérer les caractéristiques essentielles.
Tout défaut de conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par le Vendeur que s’il est dénoncé par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les TROIS (3) jours ouvrables de la livraison. A défaut d’une telle réclamation dans les délais susvisés, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le Client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
Le Vendeur ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s’il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le Client. Dans une telle hypothèse, le Client ne subira aucune majoration de prix.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, interviendra au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client consommateur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits utilisés endommagés dysfonctionnant, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client consommateur qui a commandé un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie par du droit de se rétracter, même si le Vendeur n’a pas entamé la production dudit bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet meubles-bois-passions.fr, et annexé aux présentes Conditions Générales de Vente (annexe I). Le Client consommateur peut également se rétracter au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande de rétractation doit être adressée au Vendeur :
Une confirmation sera immédiatement communiquée au Client consommateur par le Vendeur, qui devra retourner le Produit par transporteur de son choix, dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de sa décision de se rétracter, à l’adresse : Bois Passions Eurl - 40 ter Avenue de Villeneuve 17620 SAINT AGNANT.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du Client consommateur.
Le Vendeur recommande au Client consommateur d’effectuer le retour de ses Produits par transporteur spécialisé dans le transport du meuble, avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte, ou de détérioration de cette marchandise.
Le Vendeur recommande au Client consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits afin de garantir leur intégrité lors du transport.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, le Vendeur devant vérifier au préalable l’état du produit à sa réception. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les Produits vendus sur le site Internet meubles-bois-passions.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Client a connaissance que les meubles en bois massif sont vivants, qu’ils peuvent par conséquent, se fissurer, se déformer et/ou craquer. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce titre.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
Toute garantie est néanmoins exclue en cas de mauvaise utilisation des Produits fournis par le Vendeur, en cas de négligence, défaut d’entretien, usure normale du bien ou force majeure.
Pour toute information ou question relative à la mise en œuvre des garanties légales, le Client peut s’adresser au Service Client du Vendeur au numéro suivant 05 46 82 45 42 (coût d’une communication normale) ou adresser un courriel (info@bois-passions.fr) ou un courrier à la société BOIS PASSIONS.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur en France et notamment, les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Lors de la validation de la commande du Client, le Vendeur collecte des données personnelles indispensables à la bonne exécution du Contrat, notamment pour la création du compte client, la gestion des commandes, l’établissement des factures et le recouvrement.
En cas de refus du Client de communiquer ces données, le Vendeur ne sera pas en mesure d’exécuter la commande.
Les données du Client sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées dans :
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la validation de la commande ou du dernier contact émanant du Client.
Les données collectées sont destinées aux services internes du Vendeur.
Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de transmettre tout ou partie de ces données à des tiers pour les besoins du contrat et notamment, de l’exécution des commandes.
Ainsi peuvent être destinataires des données :
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Le responsable du traitement est l’EURL Bois Passions.
Le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la section 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès l’EURL Bois Passions à l’adresse suivante : 40 ter avenue de Villeneuve 17620 SAINT AGNANT.
Le Client doit mentionner dans son courrier, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) et fournir un justificatif d’identité.
Le Client peut également faire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
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Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à médiation de la consommation en saisissant la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) dans les conditions et modalités définies sur le site internet : www.mediationconso-ame.com
Ses coordonnées sont les suivantes :
AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur meubles-bois-passions.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de l’EURL BOIS PASSIONS
40 Ter Avenue de Villeneuve
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